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Foncier
Bornage et Arpentage
Effectué par un Géomètre Expert, l’opération de bornage consiste à délimiter la surface d’un terrain à l’aide de bornes physiques posées au sol. Les voisins peuvent ainsi constater les limites de propriétés. L’arpentage, c’est la formalisation de cette découpe au niveau juridique. En tant que propriétaire d’un terrain et dès lors que vous modifiez les limites d’une parcelle, vous êtes tenu d’enregistrer cette mise à jour au plan cadastral.
Le bornage a pour effet de définir juridiquement et de matérialiser sur un terrain les limites des propriétés privées contiguës, appartenant (ou destinées à appartenir) à des propriétaires différents.
Le Géomètre-Expert est le seul professionnel habilité à délimiter de façon irrévocable un terrain et à le « borner ».
Le géomètre-expert réalise le bornage d’un terrain en cas :
- de vérification de la surface,
- d’un aménagement prévu par un voisin,
- de l’édification d’une clôture,
- ou de la création d’un terrain à bâtir.
Lotissement de terrain
Un terrain situé dans un lotissement est issu d’une division foncière par la procédure de lotissement. Avant la mise en vente des terrains, le lotisseur doit obtenir un permis d’aménager ou un plan de lotissement qui a été préalablement établi par le Géomètre Expert et mise en conformité avec le plan d’urbanisme et la Mairie du lieu-dit. NANA GEOMATICS & Engineering SARL: est un Cabinet de Géomètre-Expert qui vous assure ce genre de prestation
Morcellement
Effectué par un Géomètre Expert, le morcellement d’une terre est sa division autorisée pour former un nouveau lot ou une nouvelle parcelle. Cela se fait au moyen d’une autorisation. Celle-ci est nécessaire si vous voulez vendre, hypothéquer, grever ou assujettir à une entente de votre bien-fonds. Et Le seul professionnel habilité à signer sur un dossier technique de morcellement est le Géomètre-Expert. NANA GEOMATICS & Engineering SARL est un Cabinet de Géomètre-Expert dans ce domaine vous propose ses services et son expérience.
Parler de la mutation d’un titre foncier revient tout simplement à s’interroger sur la procédure à suivre pour changer le nom d’un titre foncier. Ainsi, la cession à titre gratuit ou à titre onéreux d’un immeuble emporte mutation du titre foncier initial au nom de l’acquéreur.
Par ailleurs, suite au décès d’une personne propriétaire d’un titre foncier, ses héritiers doivent demander une mutation par décès du titre foncier en question, afin qu’il leur soit transféré.
On distingue donc la mutation par cession de l’immeuble et la mutation par décès.
Mise à Jour des Titres Fonciers
NANA GEOMATICS & Engineering SARL est un Cabinet de Géomètre-Expert dans ce domaine vous propose ses services et son expérience.
La mise à jour des titres fonciers reste un moyen de remettre de l’ordre dans le secteur du foncier. En effet, pour mettre à jour un titre foncier, le propriétaire doit présenter un dossier technique monté par un Géomètre-Expert, une copie du plan, un certificat de propriété. L’Expert procède ensuite à un relevé. Pour mettre à jour son titre foncier.
Rattachement au RG
NANA GEOMATICS & Engineering SARL: est un Cabinet de Géomètre-Expert qui assure de multiples prestations en matière foncière pour le compte des particuliers et professionnels. Ainsi, le rattachement au réseau géodésique national du Cameroun est une opération que nous réalisons au début de tous nos projets. Le rattachement est une opération qui consiste à stationner un point géodésique ou un point connu et à déterminer un point qui n’est pas connu.
Pour réussir cette opération Nana Geomatics utilise très souvent le système GNSS GPS Bi-fréquent. Un des récepteurs GPS est ainsi stationne sur le point géodésique ou point connu (Base) et on va ensuite stationner l’autre receveur GPS sur le point que nous voulons déterminer les coordonnées
La durée minimum des observations en mode statique est d’au moins 2 heures d’observation. Apres ces observations, on va procéder au post traitement de la ligne de base et ceci va nous permettre de calculer les coordonnées du nouveau point.
Dossier technique
NANA GEOMATICS & Engineering SARL: est un Cabinet de Géomètre-Expert qui réalise les études et travaux topographiques qui fixent les limites des biens fonciers (plan de bornage ou de délimitation de la propriété foncière, division de propriété, modification du cadastre, analyse de servitudes..). Pour ces analyses foncières, Le Géomètre-Expert produit un dossier technique, ce document sera acheminé au Service du Cadastre pour permettre à toute personne de savoir qu’une parcelle de terrain est en voie de changer de propriétaire. Il est établi à partir de la demande de morcellement ou de mutation totale et des procès-verbaux de bornage signés.
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